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SCEA DU DOMAINE DE CABRAN
83480 PUGET-SUR-ARGENS
SIRET : 32968034200014
TVA intracommunautaire : FR35329680342
Immatriculée au RCS le 30-04-1984

Responsable de publication : M. Renaud DE SAINT SEINE

Les informations figurant sur ce site, bien que contrôlées avec soin, sont données sans engagement, ni garantie aucune et sous réserve de vente ou de modifications entre temps. CHÂTEAU DE CABRAN exclut toute responsabilité de quelque nature que ce soit.

HÉBERGEMENT
Easy-Hébergement – SWIIPTEL SAS – Groupe Mediactive – 10 Rue des Frères Peugeot, 31130 BALMA FRANCE

CONCEPTION & DÉVELOPPEMENT
Pôle Sud Production Multimédia

18 rue Amédée Pichot
13200 Arles – France
+33(0)4 90 49 71 96
contact[at]polesud.com

Cookies
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Contenu et liens externes
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Informations personnelles
Les informations personnelles recueillies via le formulaire de contact ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers.
Elles nous permettent juste de vous recontacter.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de celles-ci. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous utilisant la page contact.

Objet du traitement (finalité et base légale)

La société SCEA DU DOMAINE DE CABRAN, dont le siège est situé à 83480 PUGET-SUR-ARGENS, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
    • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
    • Sur d’autres produits proposés par la société. 

Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société SCEA DU DOMAINE DE CABRAN : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

  • Les services clients et facturation de la société SCEA DU DOMAINE DE CABRAN sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société SCEA DU DOMAINE DE CABRAN ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société SCEA DU DOMAINE DE CABRAN (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous (https://www.chateaudecabran.com/contact-2/).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter .

  • Contacter notre DPO par voie électronique : cabran@wanadoo.fr
  • Contacter notre DPO par courrier postal : Château de Cabran Chemin de Cabran 83480 Le Puget-sur-Argens

Si vous estimez, après avoir contacté la société SCEA DU DOMAINE DE CABRAN, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.